Assurance RC Architecte

En Belgique, pour exercer en tant qu’architecte, que ce soit en indépendant ou au sein d’un cabinet, il est obligatoire de souscrire à une assurance couvrant sa responsabilité civile.

L'assurance indispensable pour couvrir les risques liés à votre profession

Responsabilité civile architecte : une assurance obligatoire !

Le rôle de l’architecte est de concevoir ou d’organiser un projet de construction ou de rénovation, d’établir les plans, d’évaluer les coûts ou encore de faire le lien avec les différents artisans.

Une tâche complexe et aux multiples facettes qui, à la moindre erreur, peut engendrer des dommages considérables. Dès lors, en tant que professionnel, c’est votre responsabilité qui est en cause, avec obligation de réparer le préjudice causé à autrui.

C’est pourquoi, en Belgique, pour pouvoir exercer le métier d’architecte, que soit au sein d’un cabinet ou en tant qu’indépendant, il est obligatoire de souscrire à une assurance RC architecte. Comme son appellation le laisse à penser, son objectif est de couvrir la responsabilité civile de l’architecte.

Que couvre l'assurance RC architecte ?

Même si vous êtes très rigoureux et professionnel, tout au long de votre carrière, il peut vous arriver de commettre une erreur ou d’avoir un moment d’inattention ayant pour conséquence de causer un préjudice à un tiers. L’assurance responsabilité civile architecte prend alors en charge les dommages :

  • matériels : notamment ceux constatés avant livraison de l’ouvrage, ceux sur les existants ou ceux occasionnés sur les bâtiments ou les structures voisines ;
  • corporels : par exemple si, après exécution de travaux, un élément mal pensé se détache et blesse un passant ;
  • immatériels : c’est le cas si une entreprise doit louer des bureaux parce que le bâtiment dans lequel elle devait s’installer a du retard. Un surcoût non prévu pour la structure qui peut alors se retourner contre l’architecte. Avec la RC, celui-ci est couvert.

Par ailleurs, il peut être judicieux de compléter cette protection obligatoire avec une protection juridique qui vous permette de jouir d’une assistance et d’une prise en charge en cas de mise en cause devant un tribunal belge.

Vous désirez faire le point sur cette couverture obligatoire ? Obtenir une proposition plus intéressante en ce qui concerne les garanties et le prix ? Parlez-en à l’un des conseillers de notre bureau de Nalinnes & Ham-Sur-Heure !

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