Assurance RC administrateur

La responsabilité civile de tout administrateur d’une organisation ou d’une entreprise est personnelle, ce qui implique qu’en cas de faute, son patrimoine privé sert de garantie. Pour protéger ce dernier, il est possible de souscrire à une assurance Responsabilité civile administrateur.

La responsabilité du dirigeant d'entreprise est assurée !

RC administrateur : qu’est-ce ?

Administrateur, gérant, directeur général, CEO, toute personne intervenant dans le fonctionnement d’une société commerciale peut voir sa responsabilité civile mise en cause en cas de négligence ou d’erreurs concernant la gestion de la structure. Mais contrairement à d’autres professions, dans ce cas, c’est le patrimoine privé de l’administrateur qui est directement ponctionné pour réparer le préjudice causé à un tiers.

En d’autres termes, si votre responsabilité d’administrateur est mise en cause, vos biens personnels servent directement à indemniser la victime. Une situation qui peut donc mettre à mal votre confort personnel et celui de votre famille. Il est toutefois possible de se prémunir d’une telle situation en souscrivant auprès de notre bureau de Nalinnes & Ham-Sur-Heure à une assurance responsabilité civile administrateur.

Assurance responsabilité civile administrateur : le fonctionnement

L’assurance RC administrateur prend en charge les conséquences financières suite à la mise en cause de votre responsabilité en tant qu’administrateur d’une entreprise ou d’une structure commerciale. Elle se substitue donc au gérant ou au directeur général par exemple, lui évitant que celui-ci soit obligé de ponctionner son propre patrimoine privé pour réparer le préjudice.

Qui est couvert par cette assurance ?

Ce n’est pas le bénéficiaire qui contracte cette assurance, mais l’entreprise elle-même. Elle protège ainsi ses dirigeants actuels par le biais d’un contrat qui n’est pas nominatif. Celui-ci permet de protéger la responsabilité :

  • des administrateurs de droit : il s’agit du directeur général, d’un gérant ou de toute autre personne dont la fonction est d’administrer l’entreprise ;
  • des administrateurs de fait, c’est-à-dire des salariés gérant dans les faits l’entreprise ;
  • de ceux qui ont été à sa tête, et ce, pendant une période de 5 ans, mais également leur conjoint et les ayant-droits en cas de décès ;
  • de ceux qui le seront dans le futur.

Quelle période est prise en compte par cette assurance ?

Cette assurance protège la responsabilité civile de l’administrateur pendant l’exercice de ses fonctions, mais également pendant une période de 5 ans après son départ de la tête de l’entreprise. En effet, le préjudice occasionné par une faute ou une erreur peut survenir après quelques temps. De fait, sa responsabilité court encore pendant 5 ans après qu’il ait quitté ses fonctions.

Au-delà de ce délai, il y a prescription, et donc plus nécessité de bénéficier d’une couverture par l »assurance RC administrateur.

Taille de l’entreprise, clauses spécifiques à votre activité, pour une protection efficace et au meilleur tarif de votre responsabilité civile administrateur, faites comme de nombreux dirigeants de la région de Nalinnes & Ham-Sur-Heure, contactez l’un des conseillers pour bénéficier d’une offre personnalisée.

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