Le financement de votre épargne pension EIP par votre entreprise

Comme tout employé, un dirigeant salarié subit une forte baisse de ses revenus quand il atteint l’âge légal de la pension. En échange d’une fiscalité avantageuse, l’entreprise qui le rémunère a toutefois la possibilité de lui constituer un capital en souscrivant à une épargne pension EIP.

L'engagement individuel de pension pour les chefs d'entreprises

EIP : un capital pour compléter la pension légale du dirigeant salarié !

L’EIP, engagement individuel de pension, est une pension extralégale qui est contractée par une société au profit de son dirigeant, sous réserve que celui-ci soit toutefois salarié au sein de celle-ci. Cela concerne par exemple les directeurs généraux, les gérants ou les indépendants qui perçoivent donc une rémunération mensuelle de la part de la structure pour laquelle ils travaillent.

L’EIP est une assurance-vie qui permet la constitution d’une pension extralégale en prévoyance de la chute des revenus du dirigeant salarié lorsque ce dernier devra cesser toute activité professionnelle car il a atteint l’âge légal de la pension.

Le capital est constitué des primes qui sont versées à intervalles réguliers et d’une rémunération selon un taux d’intérêt annuel défini à la signature.

La souscription à un engagement individuel de pension ne revêt toutefois pas de caractère obligatoire. En revanche, cela peut être un élément clef facilitant le recrutement d’un dirigeant. De plus, cette assurance-vie permet à l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux.

Engagement individuel de pension : avantages pour l'entreprise et le bénéficiaire

Le fait que ce soit l’entreprise qui prenne en charge le paiement des primes au profit de son dirigeant salarié est un avantage en soi pour ce dernier. Fiscalité avantageuse, capital définitivement acquis, un engagement individuel de pension est toutefois un contrat gagnant-gagnant pour les deux parties.

Quels avantages pour le bénéficiaire ?

Pour le dirigeant salarié, les avantages sont nombreux :

  • Transfert de capital : le fait que ce soit la société qui règle les primes est assimilé à un transfert légal des bénéfices vers le patrimoine du bénéficiaire.
  • Capital acquis : les primes versées sur un EIP par le souscripteur sont acquises au dirigeant quoi qu’il advienne, et ce, même si l’entreprise venait à disparaître.
  • Rendement garanti : les primes versées génèrent des intérêts qui viennent grossir le capital. Le rendement est garanti par contrat par votre assureur de Nalinnes & Ham-Sur-Heure.
  • Rétroactivité : si pour une raison ou une autre, la souscription à un EIP survenait après l’arrivée effective du dirigeant à la tête de la société, il est possible de souscrire de manière rétroactive.

Quels avantages pour l'entreprise ?

Les primes versées sur un EIP par l’entreprise sont considérées comme des frais professionnels. Cela lui donne la possibilité de les déduire du montant imposable à déclarer à l’administration fiscale belge. Les conséquences de cette déduction sont :

  • un allègement des impôts de la société ;
  • une baisse des cotisations sociales de l’entreprise.

Conditions de transmission du capital en cas de décès, simulation de l’avantage fiscal, pour de plus amples renseignements et bénéficier, sans engagement de votre part, d’une offre pour un EIP à des conditions avantageuses, contactez l’un des conseillers de notre bureau de Nalinnes & Ham-Sur-Heure.

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