Assurance accident du travail

La loi belge impose à toute personne morale de souscrire à une assurance accident du travail dès lors qu’elle envisage d’embaucher du personnel.

Assurance obligatoire pour toutes les entreprises belges

Parce que votre activité est en plein développement, vous envisagez d’embaucher ? Dans ce cas, en Belgique, vous vous devez de contracter une assurance accident du travail. Travail à mi-temps ou temporaire, une obligation qui ne souffre aucune exception.

L’objet de l’assurance accident du travail est donc de permettre la prise en charge financière du salarié victime d’un accident survenant dans le cadre de son activité professionnelle. Si ce dernier est ainsi certain d’être indemnisé, cette police évite également à la structure qui l’embauche de devoir assumer seule l’ensemble des frais de santé et autres indemnisations pour incapacité de travail suite à un incident. De fait, en se substituant à l’employeur, cette police protège également l’assuré.

Assurance accident du travail : quelles garanties ?

L’assurance accident du travail est un contrat qui englobe l’ensemble du personnel travaillant pour le compte du souscripteur sans le nommer. De fait, cela implique les salariés actuellement présents et ceux qui seront embauchés ultérieurement.

Cette police se déclenche dès la déclaration d’un accident de travail pour prendre en charge les frais de santé, mais également le versement des indemnités en cas d’incapacité temporaire ou définitive de travail ou pire, en cas de décès.

Quand parle-t-on d'accident du travail ?

Selon la législation belge, un accident du travail doit :

  • être un événement non prévisible survenant sur le lieu de travail et durant les heures de travail ;
  • être un événement dont l’origine est extérieure au salarié. Ainsi, un malaise cardiaque survenant sans lien avec l’activité professionnelle n’est pas considéré comme un accident de travail ;
  • pouvoir être caractérisé par des lésions, qu’elles soient physiques ou psychologiques.

Qu'entend-on par lieu de travail ?

Par définition, un accident de travail survient sur le lieu de travail habituel. Cela implique donc tout incident survenant dans l’enceinte de l’entreprise, mais également à l’extérieur si l’employé est amené à travailler, par exemple, au domicile de particuliers.

Mais la notion de lieu de travail s’étend également au trajet aller et retour séparant le domicile du salarié et l’endroit où il exerce sa profession. Ce trajet peut par ailleurs inclure des détours, voire des arrêts, par exemple pour acheter du pain.

Vous souscrivez déjà à une assurance accident du travail ? Vous n’en avez pas encore mais c’est en projet ? Prenez contact avec l’un des conseillers de notre bureau de Nalinnes & Ham-Sur-Heure pour convenir d’un rendez-vous et bénéficier d’une offre avantageuse.

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